1. Préambule

 

Les utilisateurs de https://cballereau.wixsite.com/karrak (« le Site ») sont invités à lire attentivement la présente Charte avant de communiquer toute donnée à caractère personnel à la société COMPAGNIE KARRAK, association loi 1901, au capital de 2 000 euros dont le siège social est sis 23 rue Lucie Aubrac, 93100 Montreuil, France, immatriculée au registre du commerce de la Seine-Saint-Denis sous le numéro 923633754 (ci-après « la Société »).

​

2. Généralités

 

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).

​

En recourant aux services proposés par COMPAGNIE KARRAK, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel. En transmettant leurs données, les utilisateurs autorisent expressément COMPAGNIE KARRAK à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux stipulations de la présente Charte.

​

3. Le responsable du traitement des données personnelles

 

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par l'association COMPAGNIE KARRAK (association loi 1901 dont le siège social est sis 23 rue Lucie Aubrac, 93100 Montreuil, France, immatriculée au registre du commerce de la Seine-Saint-Denis sous le numéro 923633754.

Le responsable des traitements des données est Madame Célestine Urruty.

​

L’utilisateur a la faculté de s’adresser à celui-ci par écrit à cette adresse mail : cie.karrak@gmail.com

​

L’hébergeur du site est la société Wix.com Ltd, dont le siège social se situe 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël.

​

L’éditeur du site est la société Wix.com Ltd, dont le siège social se situe 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël.

​

4. Données récoltées et finalités

 

En contractant aux services payants de COMPAGNIE KARRAK, l’utilisateur devient client (« le Client ») et est amené à transmettre des informations à caractère personnelles, telles que les nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse physique. Les données à caractère personnel communiquées à COMPAGNIE KARRAK sont collectées, stockées et traitées aux fins de :

• naviguer sur le Site (utilisation de cookies)

• recevoir la newsletter, les offres commerciales et les alertes personnalisées de COMPAGNIE KARRAK uniquement,

• permettre la réalisation des prestations commerciales COMPAGNIE KARRAK pour les Clients

• permettre la gestion et le suivi des relations commerciales avec les Clients

• tenir la comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients

• constituer et gérer des fichiers Clients

• gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification des Clients

• améliorer la qualité des services COMPAGNIE KARRAK

• élaborer des statistiques commerciales

• mener des enquêtes et études de satisfaction

 

Les données sont traitées par les services internes de la société COMPAGNIE KARRAK (services clients, service web, service comptable et ses éventuels sous-traitants) à ces fins.

​

Par ailleurs, les données personnelles susvisées pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

​

COMPAGNIE KARRAK s’engage enfin à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée.

​

5. Durée de conservation des données

 

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée de cinq (5) ans [BF1] [SA2] n’excédant pas celle nécessaire aux finalités visées à l’article 4 des présentes, pour lesquelles elles sont enregistrées.

​

6. Fondement juridique du traitement des données

 

COMPAGNIE KARRAK collecte des données à caractère personnel sur la base (cf. article 4 des présentes) :

• d'un contrat auquel le Client concerné est partie (directement ou en tant que représentant légal),

• du consentement exprès de celui-ci,

• d’une autorisation légale (article 9 de la LIL - article 9 RGPD),

• d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données,

• d’un intérêt légitime.

 

7. Droits des utilisateurs du Site

 

Tout utilisateur ou Client dont les données à caractère personnel ont été collectées par COMPAGNIE KARRAK, dispose d’un droit d’accès à ses données, d’opposition, de rectification, de suppression, de limiter le traitement mis en œuvre, de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et de portabilité de ses données.

​

L’utilisateur ou Client concerné a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement ou si le contrat entre les parties a été exécuté ou s’est terminé pour quelle que cause que ce soit.

​

Toute demande devra être adressée par e-mail au responsable du traitement visé à l’article 3 des présentes, à l'adresse suivante :  cie.karrak@gmail.com

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

​

8. Réclamations

 

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) française.

​

9. Sous-traitants

 

Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que la société COMPAGNIE KARRAK fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

​

COMPAGNIE KARRAK a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de COMPAGNIE KARRAK et s’engage à offrir les garanties de protection des données personnelles, ainsi que la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en conformité avec les exigences légales et règlementaires.

​

COMPAGNIE KARRAK s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

• établi dans un pays de l'Union Européenne ou

• établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

• disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.

 

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

​

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. COMPAGNIE KARRAK s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse du Client dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. COMPAGNIE KARRAK apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

​

10. L'utilisation des Cookies

 

Les cookies sont des éléments d'information qu'un site web donné installe sur l'ordinateur de l’utilisateur de celui-ci, dans l'intention de conserver cette information lors d'une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site.

​

Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu'à la fin de la visite sur le site Internet. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le site Internet, qui ne peuvent fonctionner sans eux.

​

Les cookies permanents sont utilisés pour personnaliser la visite sur le Site. Ces cookies restent stockés dans le fichier cookie du navigateur, en fonction des paramètres de l'utilisateur au-delà de la visite du site par l’utilisateur. Les cookies peuvent être supprimés par l'utilisateur en adaptant les paramètres de son navigateur.

​

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Il est possible de paramétrer le navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne sont pas accessibles, ce dont COMPAGNIE KARRAK ne saurait être responsable.

​

Pour toute information complémentaire, l'utilisateur peut s’adresser au responsable du traitement des données visé à l’article 3 des présentes.

​

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :

​

​

​

 

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

 

11. Sécurité des données

 

COMPAGNIE KARRAK prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, COMPAGNIE KARRAK impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

​

12. Mise à jour de la politique de protection des données

 

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

​

Dernière modification : 15 juillet 2023